Chaque année, plus de 150 000 personnes décèdent en établissement de santé ou médico-social en France, dont 77% directement au sein des EHPAD. Face à cette réalité douloureuse, les familles endeuillées se retrouvent souvent désemparées, ne sachant pas exactement qui fait quoi entre l'établissement, les pompes funèbres et elles-mêmes. Cette confusion sur la répartition des responsabilités ajoute un stress supplémentaire à une période déjà éprouvante. Chez Pompes funèbres Cataleya à Roquevaire, nous accompagnons quotidiennement des familles dans ces moments délicats et savons combien il est essentiel de clarifier le rôle de chacun pour vous permettre de vivre votre deuil plus sereinement.
Lorsqu'un décès survient en EHPAD ou à l'hôpital, l'établissement prend immédiatement en charge plusieurs démarches cruciales. Dans les 24 heures suivant le décès, un médecin doit obligatoirement constater le décès et établir le certificat médical. Ce document, indispensable pour toutes les démarches ultérieures, peut être établi par le médecin coordonnateur de l'établissement, le médecin traitant du résident, ou même désormais par un infirmier diplômé d'État dans certaines conditions. L'établissement vous remet systématiquement ce certificat médical ainsi qu'un document d'information détaillant toutes les démarches à effectuer, tant dans l'établissement qu'à l'extérieur, et les coordonnées nécessaires pour obtenir plusieurs copies de l'acte de décès auprès de la commune.
L'établissement se charge également de déclarer le décès auprès de l'état civil de la commune. Depuis juin 2022, cette déclaration est obligatoirement dématérialisée via le système CertDc pour tous les décès survenus en établissement, ce qui facilite grandement la coordination entre les différents acteurs. Vous n'avez donc pas à vous préoccuper de cette formalité administrative urgente. Le directeur dispose par ailleurs d'un délai maximum de 10 heures pour vous avertir du décès de votre proche, en plus du délai de 10 heures pour obtenir votre accord avant un éventuel transfert du corps.
En EHPAD, qui enregistrent en moyenne 20 décès par an, le corps de votre proche peut être conservé dans sa chambre pendant 6 jours ouvrables maximum. L'établissement étant assimilé au domicile, cette conservation est gratuite et permet aux familles de se recueillir dans l'intimité. Certains EHPAD disposent également d'un reposoir, espace spécialement aménagé pour accueillir le défunt dans des conditions plus adaptées au recueillement. Attention toutefois : le transport du corps avant mise en bière (sans cercueil) n'est autorisé que dans un délai de 48 heures après le décès si l'établissement dispose d'équipements de conservation, sinon ce délai est réduit à seulement 24 heures.
À l'hôpital, la situation diffère légèrement. Le corps est automatiquement transféré en chambre mortuaire où la conservation est gratuite pendant les 3 premiers jours. Au-delà, un tarif journalier peut être appliqué, sachant que le séjour ne peut pas excéder 6 jours au total (10 jours pour les corps non réclamés). Les établissements de santé enregistrant plus de 200 décès annuels sont d'ailleurs légalement tenus de disposer d'une chambre mortuaire. À noter qu'à défaut de réclamation du corps par la famille sous 10 jours, l'établissement de santé procède lui-même à l'inhumation.
Le personnel soignant réalise également la toilette mortuaire avec beaucoup de respect et de professionnalisme. Cette étape, qui nécessite environ 40 minutes et mobilise généralement deux membres du personnel, consiste à laver le défunt, retirer tous les appareils médicaux et l'habiller avec ses vêtements personnels ou ceux choisis par la famille. Cette prestation, effectuée dans le cadre des soins, n'est pas facturée par l'établissement (contrairement aux soins de conservation spécifiques comme la thanatopraxie ou l'embaumement, dont les frais restent entièrement à votre charge).
Conseil pratique : Si vous souhaitez des soins de conservation pour votre proche (thanatopraxie), prévoyez un budget supplémentaire de 350 à 600 euros en moyenne. Ces soins, réalisés par un thanatopracteur diplômé, permettent de ralentir le processus de dégradation du corps et de présenter le défunt dans les meilleures conditions possibles lors de la veillée funèbre. Ils ne sont jamais obligatoires sauf en cas de transport international ou de mise en bière différée au-delà de 6 jours.
Si l'établissement prend en charge les premières formalités, certaines décisions importantes vous reviennent. La première et la plus fondamentale concerne le choix libre de l'entreprise de pompes funèbres. Aucun établissement ne peut vous imposer un prestataire funéraire particulier, même s'il peut vous conseiller ou vous fournir la liste des entreprises habilitées du département (liste obligatoirement tenue à disposition dans les établissements de santé, les mairies et les chambres mortuaires). Cette liberté de choix est protégée par la loi et tout démarchage dans ce domaine est strictement interdit.
Vous devez organiser les obsèques dans le délai légal de 6 jours ouvrables, en prenant toutes les décisions concernant le type de cérémonie souhaité : religieuse, civile ou laïque. Pensez à vérifier l'existence d'un contrat obsèques ou d'une assurance décès, car ces dispositifs peuvent grandement faciliter l'organisation et le financement des funérailles selon les dernières volontés du défunt. L'établissement s'engage d'ailleurs légalement à respecter ces dernières volontés inscrites dans un contrat d'assurance obsèques, et la loi interdit formellement de conditionner l'admission d'un résident à la souscription préalable d'un tel contrat.
Après les obsèques, plusieurs formalités restent à votre charge. La récupération des effets personnels doit impérativement être effectuée dans les 30 jours suivant le décès pour obtenir le remboursement des sommes versées d'avance et la restitution du dépôt de garantie. L'établissement réalise un inventaire détaillé de ces biens sous la responsabilité du directeur et en présence d'un témoin. Attention : si vous ne retirez pas les effets personnels de la chambre, l'EHPAD peut facturer le montant du « socle de prestations » d'hébergement (hors restauration) pour une durée maximale de 6 jours ouvrables après le décès, en justifiant cette situation par un état des lieux de sortie.
Concernant la facturation de l'EHPAD, la loi Hamon de 2014 vous protège : aucun frais d'hébergement ne peut être facturé après la date du décès. Si le décès survient en cours de mois, vous ne payez que jusqu'au jour du décès, et les sommes versées d'avance doivent être remboursées sous 30 jours. Les établissements contrevenant à cette règle s'exposent à une amende pouvant atteindre 100 000 euros. Pour les frais d'obsèques, sachez qu'ils peuvent être prélevés directement sur le compte bancaire du défunt dans la limite de 5 000 euros, ce qui facilite le règlement aux pompes funèbres.
Exemple concret : Madame Martin décède le 10 mars dans un EHPAD de Roquevaire. Sa fille, unique héritière, découvre une facture impayée de 3 500 euros correspondant à deux mois d'hébergement. N'ayant pas les moyens de payer cette somme et l'actif successoral (compte bancaire avec 1 200 euros) étant insuffisant, elle renonce à la succession. L'EHPAD ne peut alors pas la poursuivre personnellement pour récupérer la différence de 2 300 euros. De même, l'établissement ne peut pas invoquer une obligation alimentaire qui n'avait pas été mise en place du vivant de Madame Martin.
Vous disposez de droits importants qu'il est crucial de connaître pour éviter tout abus. Si l'établissement souhaite transférer le corps en chambre funéraire privée, il ne peut le faire qu'avec votre accord exprès. La seule exception concerne le cas où le directeur atteste par écrit n'avoir pu joindre aucune personne habilitée dans un délai de 10 heures après le décès. Dans cette situation exceptionnelle, les frais de transfert et de séjour durant les 3 premiers jours restent à la charge de l'établissement.
À noter : Les factures impayées de l'EHPAD constituent des dettes de succession dont vous n'êtes responsable que dans la limite de l'actif successoral. Si la succession est déficitaire ou si vous y renoncez, vous ne serez jamais tenu de payer ces dettes sur vos propres deniers. La Cour de cassation a également précisé que si l'obligation alimentaire n'a pas été mise en place avant le décès, elle ne peut l'être après, vous protégeant ainsi de toute réclamation abusive.
La bonne coordination entre l'établissement, les pompes funèbres et votre famille est essentielle pour que tout se déroule sereinement. Informez rapidement l'établissement de vos souhaits concernant la conservation du corps : maintien dans la chambre, transfert au domicile familial ou en chambre funéraire. Cette décision doit être communiquée dans les 10 heures suivant le décès pour éviter qu'un transfert ne soit décidé unilatéralement.
Contactez l'entreprise de pompes funèbres de votre choix dans les 48 heures pour organiser le transfert éventuel et planifier les obsèques. La dématérialisation obligatoire des certificats de décès depuis 2022 facilite grandement ces échanges, les pompes funèbres pouvant accéder plus rapidement aux documents nécessaires. N'hésitez pas à demander à votre conseiller funéraire de coordonner directement avec l'établissement pour fluidifier les démarches.
En cas de décès survenant un vendredi soir ou durant un week-end, sachez que les délais légaux excluent les jours non ouvrables. La déclaration de décès peut donc être reportée au lundi sans pénalité, vous laissant un peu plus de temps pour vous organiser et prendre les premières décisions importantes dans le calme.
Face à la complexité de ces démarches lors d'un décès en EHPAD ou à l'hôpital, l'accompagnement d'un professionnel expérimenté fait toute la différence. Chez Pompes funèbres Cataleya, nous mettons notre expertise au service des familles de Roquevaire et ses environs pour coordonner l'ensemble de ces formalités avec les établissements. Notre connaissance approfondie des procédures, notre maîtrise des aspects juridiques et notre approche humaine et respectueuse vous permettent de vous concentrer sur l'essentiel : vivre votre deuil entouré de vos proches. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et transparent, depuis les premières démarches administratives jusqu'à la cérémonie d'obsèques, en passant par la création de plaques funéraires personnalisées qui honoreront dignement la mémoire de votre proche.